L’agriculture européenne bénéficie depuis un demi-siècle d’une Politique Agricole Commune (PAC) qui vise à garantir la sécurité des approvisionnements des consommateurs, à moderniser le secteur agricole et agroalimentaire, à soutenir le revenu des agriculteurs et, de façon plus récente, à mieux prendre en compte certaines préoccupations sociétales relatives à l’environnement, à l’aménagement du territoire, à la biodiversité ou au bien-être animal.
Pour satisfaire ces objectifs, la PAC repose sur trois grands principes :
- L’unité des marchés. Elle signifie la mise en oeuvre de règles administratives, sanitaires et vétérinaires communes entre les Etats membres, l’adoption de prix institutionnels identiques et l’instauration d’un tarif douanier uniforme aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE) ;
- La préférence communautaire. Elle incite les Etats membres déficitaires pour tels ou tels produits agroalimentaires à s’approvisionner de manière prioritaire dans un pays partenaire (par la taxation des importations en provenance des pays tiers) ;
- La solidarité financière. Elle suppose que les dépenses agricoles de la PAC soient supportées en commun.
Cette combinaison de principes était notamment destinée à permettre la mise en place rapide d’un marché intérieur agricole (unité des marchés) permettant à l’Europe des six d’accéder à l’indépendance alimentaire (préférence communautaire) en limitant l’effet social sur les agricultures, alors hétérogènes.
Il existe d’autres politiques pour lesquelles l’Union européenne dispose d’une compétence exclusive, comme par exemple la politique commerciale commune ou la politique de la concurrence, mais la PAC (et dans une moindre mesure la politique commune de la pêche) présente par rapport à elles une différence majeure. La gestion des marchés agricoles, le développement ou le maintient de l’agriculture dans des zones plus fragiles, l’orientation de la production supposent des moyens financiers, humains, juridiques autonomes. A ce titre, la PAC est sans doute la politique commune de l’Union la plus interventionniste et la plus proche d’une politique étatique classique.
Politique volontariste, la PAC s’est traduite, au plan budgétaire par une augmentation rapide des dépenses attribuées à l’agriculture communautaire jusqu’en 1992, date de la première réforme d’envergure de la PAC. Depuis plusieurs années, elles sont assez stables en termes réels. Le coût de la PAC rapporté au produit intérieur brut européen a diminué en passant de 0,54% en 1990 à 0,44% en 2007. Plusieurs facteurs expliquent cette meilleure maîtrise des dépenses :
- Les instruments de maîtrise de l’offre (quotas laitiers et jachère obligatoire) ont permis de progressivement résorber les surplus et de limiter l’apparition de nouveaux excédents.
- Les paiements directs ont été accordés moyennant le respect de plafonds fixés par Etat membre, par région ou par producteur.
- L’Accord Agricole du Cycle de l’Uruguay (AACU) et la baisse des prix agricoles européens ont entraîné une réduction substantielle des aides aux exportations ; les règles de l’intervention publique sont devenues plus restrictives.
Extrait du dossier Europe sur Terra Nova